Journal officiel · Décret
Décret du 3 août 1959 RELATIF A L'ETABLISSEMENT DE BIENFAISANCE ANTOINE-KOENIGSWARTER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 août 1959
Publié le9 août 1959
PublicationJORF du 9 août 1959
IdentifiantJORFTEXT000000492742
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 13 juin 1955 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°89-359 du 1 juin 1989 · abroge