Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 30 mars 1989 RELATIVE A LA SIMPLIFICATION DE LA REGLEMENTATION DU PAIEMENT DES DEPENSES PUBLIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le30 mars 1989
Publié le8 juin 1989
PublicationJORF du 8 juin 1989
NORBUDR8904017C
IdentifiantJORFTEXT000000295615
RéférenceCirculaire du 30 mars 1989 RELATIVE A LA SIMPLIFICATION DE LA REGLEMENTATION DU PAIEMENT DES DEPENSES PUBLIQUES, JO du 8 juin 1989, NOR BUDR8904017CLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 · application
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