Journal officiel · Décret

Décret n° 86-366 du 11 mars 1986 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de la défense

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 mars 1986

NatureDécret

Signé le11 mars 1986

Publié le14 mars 1986

PublicationJORF du 14 mars 1986

IdentifiantJORFTEXT000000881812

Référence

Décret n° 86-366 du 11 mars 1986 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de la défense, JO du 14 mars 1986

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 · application

Cité par 21 textes

Arrêté du 24 avril 1986 · application

Arrêté du 22 juin 1989 · application

Arrêté du 22 juin 1989 · txt source

ARRETE · application

Décret n°2007-800 du 11 mai 2007 - art. 35 (Ab)

Décret2007-800 · modifie

Arrêté du 14 décembre 2016 (VD)

Décret n°2018-1073 du 3 décembre 2018 (V)

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