Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 juin 1989 RELATIF A LA REMUNERATION DE CERTAINES PRESTATIONS DE SERVICES FOURNIES PAR LES SERVICES HISTORIQUES ET LES DEPOTS D'ARCHIVES RELEVANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 juillet 1989
NatureArrêté
Signé le22 juin 1989
Publié le21 juillet 1989
PublicationJORF du 21 juillet 1989
NORDEFD8901613A
IdentifiantJORFTEXT000000478831
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 27 décembre 1978 · abroge
Décret n° 86-366 du 11 mars 1986 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
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