Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 décembre 1978 DROIT DE REPRODUCTION DES DOCUMENTS APPARTENANT A L'ETAT ET CONSERVES DANS LES ARCHIVES ET BIBLIOTHEQUES RELEVANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 décembre 1978
Publié le27 janvier 1979
PublicationJORF du 27 janvier 1979
IdentifiantJORFTEXT000000838681
RéférenceArrêté du 27 décembre 1978 DROIT DE REPRODUCTION DES DOCUMENTS APPARTENANT A L'ETAT ET CONSERVES DANS LES ARCHIVES ET BIBLIOTHEQUES RELEVANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE, JO du 27 janvier 1979Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 22 juin 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000838681, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).