Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 avril 1986 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DU PRODUIT DES PRESTATIONS DE SERVICES ACCOMPLIES PAR LA DEFENSE DANS LE CADRE D'ACCORDS PASSES AVEC DES GOUVERNEMENTS ETRANGERS OU DES ORGANISMES INTERNATIONAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 avril 1986
Publié le13 mai 1986
PublicationJORF du 13 mai 1986
IdentifiantJORFTEXT000000871504
RéférenceArrêté du 24 avril 1986 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DU PRODUIT DES PRESTATIONS DE SERVICES ACCOMPLIES PAR LA DEFENSE DANS LE CADRE D'ACCORDS PASSES AVEC DES GOUVERNEMENTS ETRANGERS OU DES ORGANISMES INTERNATIONAUX, JO du 13 mai 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 86-366 du 11 mars 1986 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 2 janvier 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000871504, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).