Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 janvier 1987 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DE LA DEFENSE,DU PRODUIT DES PRESTATIONS DE SERVICE ACCOMPLIES PAR LA DEFENSE DANS LE CADRE D'ACCORDS PASSES AVEC DES GOUVERNEMENTS ETRANGERS OU DES ORGANISMES INTERNATIONAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 janvier 1987
Publié le31 janvier 1987
PublicationJORF du 31 janvier 1987
NORDEFF8701022A
IdentifiantJORFTEXT000000863712
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 24 avril 1986 · abroge