Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 1993. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d’Etat, ministre de la défense, et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu l’ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, et notamment son article 19 ;
Vu le décret n° 86-366 du 11 mars 1986 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de la défense, et notamment son article 1er,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le produit des droits d’entrée au musée de l’air est rattaché par voie de fonds de concours, au chapitre 34-01. - Administration centrale, délégation générale pour l’armement, contrôle général des armées, postes permanents à l’étranger et Sirpa. - Entretien et achats de matériels. - Fonctionnement et entretien immobilier du budget de la défense.
Art. 2. - L’arrêté du 5 février 1993 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours du produit des droits d’entrée au musée de l’air est abrogé.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 avril 1993.
Le ministre d’Etat, ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des services financiers, J.-R. ALVENTOSA
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, J.-P. DURANTHON