Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 avril 1986 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DE LA REMUNERATION DES SERVICES RENDUS PAR LE SERVICE HYDROGRAPHIQUE ET OCEANOGRAPHIQUE DE LA MARINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 avril 1986
Publié le13 mai 1986
PublicationJORF du 13 mai 1986
IdentifiantJORFTEXT000000494898
RéférenceArrêté du 24 avril 1986 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DE LA REMUNERATION DES SERVICES RENDUS PAR LE SERVICE HYDROGRAPHIQUE ET OCEANOGRAPHIQUE DE LA MARINE, JO du 13 mai 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 86-366 du 11 mars 1986 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 19 juin 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000494898, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).