Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 juin 1986 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DE LA REMUNERATION DES SERVICES RENDUS PAR LE SERVICE HYDROGRAPHIQUE ET OCEANOGRAPHIQUE DE LA MARINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 juin 1986
Publié le28 juin 1986
PublicationJORF du 28 juin 1986
IdentifiantJORFTEXT000000320567
RéférenceArrêté du 19 juin 1986 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DE LA REMUNERATION DES SERVICES RENDUS PAR LE SERVICE HYDROGRAPHIQUE ET OCEANOGRAPHIQUE DE LA MARINE, JO du 28 juin 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 24 avril 1986 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 2 janvier 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000320567, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).