Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 janvier 1987 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DE LA DEFENSE DE LA REMUNERATION DES SERVICES RENDUS PAR LE SERVICE HYDROGRAPHIQUE ET OCEANOGRAPHIQUE DE LA MARINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 janvier 1987
Publié le31 janvier 1987
PublicationJORF du 31 janvier 1987
NORDEFF8701023A
IdentifiantJORFTEXT000000318219
RéférenceArrêté du 2 janvier 1987 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DE LA DEFENSE DE LA REMUNERATION DES SERVICES RENDUS PAR LE SERVICE HYDROGRAPHIQUE ET OCEANOGRAPHIQUE DE LA MARINE, JO du 31 janvier 1987, NOR DEFF8701023ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 19 juin 1986 · abroge
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Arrêté du 6 juin 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000318219, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).