Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 novembre 1979 FONCTIONNEMENT FINANCIER ET COMPTABLE DE L'ANVAR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 novembre 1979
Publié le24 novembre 1979
PublicationJORF du 24 novembre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000464009
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°62-158 du 7 février 1962 · application
Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 · application