Journal officiel · Décret

Décret n°62-158 du 7 février 1962 OFFICE NATIONAL D'INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 février 1962
Publié le11 février 1962
PublicationJORF du 11 février 1962
IdentifiantJORFTEXT000000677292
RéférenceDécret n°62-158 du 7 février 1962 OFFICE NATIONAL D'INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS, JO du 11 février 1962Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°72-842 du 11 septembre 1972 · modifie
Arrêté du 5 novembre 1979 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000677292, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).