Journal officiel · Décret

Décret n°72-842 du 11 septembre 1972 OFFICE NATIONAL D'INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 septembre 1972
Publié le15 septembre 1972
PublicationJORF du 15 septembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000505864
RéférenceDécret n°72-842 du 11 septembre 1972 OFFICE NATIONAL D'INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS, JO du 15 septembre 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-158 du 7 février 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000505864, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).