Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 28 juillet 1989 RELATIVE A L'INFORMATION DES COMPTABILITES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX (EPN)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le28 juillet 1989
Publié le19 novembre 1989
PublicationJORF du 19 novembre 1989
NORBUDR8906013C
IdentifiantJORFTEXT000000668742
RéférenceCirculaire du 28 juillet 1989 RELATIVE A L'INFORMATION DES COMPTABILITES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX (EPN), JO du 19 novembre 1989, NOR BUDR8906013CLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 · application
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