Journal officiel · Décret

Décret n°83-204 du 15 mars 1983 RELATIF AUX GROUPEMENTS D'INTERET PUBLIC (GIP) DEFINIS DANS L'ART. 21 DE LA LOI 82-610 DU 15-07-1982 D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA RECHERCHE ET LE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE DE LA FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 mars 1983

NatureDécret

Signé le15 mars 1983

Publié le18 mars 1983

PublicationJORF du 18 mars 1983

IdentifiantJORFTEXT000000316068

Référence

Décret n°83-204 du 15 mars 1983 RELATIF AUX GROUPEMENTS D'INTERET PUBLIC (GIP) DEFINIS DANS L'ART. 21 DE LA LOI 82-610 DU 15-07-1982 D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA RECHERCHE ET LE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE DE LA FRANCE, JO du 18 mars 1983

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°82-610 du 15 juillet 1982 · application

Cité par 45 textes

Décret n°83-975 du 10 novembre 1983 - art. 9 (Ab)

Décret n°84-430 du 5 juin 1984 - art. 7 (V)

Décret n°85-605 du 13 juin 1985 (Ab)

Décret n°85-831 du 2 août 1985 - art. 7 (M)

Décret n°85-984 du 18 septembre 1985 - art. 6 (Ab)

Arrêté du 14 mars 1986 · application

Arrêté du 22 août 1988 · application

Arrêté du 5 décembre 1988 · application

Arrêté du 5 décembre 1988 · application

Arrêté du 5 décembre 1988 · application

Arrêté du 10 mars 1989 · application

Arrêté du 23 août 1989 · application

Arrêté du 10 novembre 1989 · application

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DECRET92-1366 · application

Décret n°92-1366 du 29 décembre 1992 - art. 1 (Ab)

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DECRET93-1001 · modifie

Décret n°93-1001 du 9 août 1993 - art. 1 (V)

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DECRET94-729 · application

Décret n°94-729 du 23 août 1994 - art. 1 (Ab)

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DECRET97-1189 · application

Décret n°97-1189 du 19 décembre 1997 - art. ANNEXE (M)

Décret n°98-423 du 29 mai 1998 - art. 9 (Ab)

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Arrêté · application

Arrêté du 30 octobre 2000 - art. 1 (Ab)

Décret n°2000-1064 du 30 octobre 2000 - art. 1 (V)

Décret2000-1064 · modifie

Arrêté du 31 octobre 2001 - art. 1 (V)

Décret n°2010-1702 du 30 décembre 2010 - art. 9 (V)

Décret n°2012-91 du 26 janvier 2012 - art. 13, v. init.

Code de l'environnement - art. D542-31 (Ab)

Code rural - art. R*831-7 (M)

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