Journal officiel · Décret

Décret n°85-605 du 13 juin 1985 RELATIF AUX GROUPEMENTS D'INTERET PUBLIC (GIP) CONSTITUES EN APPLICATION DE LA LOI 84-52 DU 26-01-1984 SUR L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 juin 1985

NatureDécret

Signé le13 juin 1985

Publié le18 juin 1985

PublicationJORF du 18 juin 1985

IdentifiantJORFTEXT000000517159

Référence

Décret n°85-605 du 13 juin 1985 RELATIF AUX GROUPEMENTS D'INTERET PUBLIC (GIP) CONSTITUES EN APPLICATION DE LA LOI 84-52 DU 26-01-1984 SUR L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, JO du 18 juin 1985

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