Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 1994. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 45;
Vu le décret no 85-605 du 13 juin 1985 relatif aux groupements d'intérêt public, et notamment son article 6;
Vu l'arrêté du 4 mars 1994 approuvant la création du groupement d'intérêt public dénommé Agence de développement universitaire Drôme - Ardèche,
Arrête:
Art. 1er. - Le recteur de l'académie de Grenoble, chancelier des universités, est nommé commissaire du Gouvernement du groupement d'intérêt public dénommé Agence de développement universitaire Drôme - Ardèche.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er juin 1994.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général des enseignements supérieurs, J.-P. BARDET