Arrêté du 22 septembre 1994 portant approbation d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Article (sans numéro) JORFARTI000002326776

Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 septembre 1994, est approuvée la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé << Pôle universitaire européen de Montpellier et du Languedoc-Roussillon >>.

La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère chargé de l'enseignement supérieur.

Des extraits de cette convention sont publiés au Journal officiel de la République française, en application de l'article 4 du décret no 85-605 du 13 juin 1985 relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur.

Article (sans numéro) JORFARTI000001551550

A N N E X E

Extrait de la convention constitutive

Membres

Le groupement d'intérêt public dénommé << Pôle universitaire européen de Montpellier et du Languedoc-Roussillon >> est constitué entre l'université Montpellier-I, l'université Montpellier-II, l'université Montpellier-III, le Centre national de la recherche scientifique, l'association dénommée Agropolis, l'association Conférence des directeurs de grandes écoles, la ville de Montpellier, le district de Montpellier, le conseil général de l'Hérault et le conseil régional du Languedoc-Roussillon.

Objet

Le groupement a pour objet: - de promouvoir le site universitaire dans sa vocation européenne en lui donnant une compétitivité, un rayonnement de dimension internationale; - d'offrir une meilleure lisibilité du potentiel enseignant tant en formation initiale qu'en formation continue et du potentiel de recherche en favorisant les actions d'envergure marquant l'originalité du groupement montpelliérain; - de renforcer et d'élargir le partenariat et les coopérations afin de déterminer, en commun, les orientations des projets, leur mise en oeuvre, leur animation; - de gérer une politique commune de services aux étudiants en matière d'accueil, de mobilité, de documentation, d'orientation, de culture et d'insertion professionnelle.

Siège social

Le siège du groupement est fixé à l'université Montpellier-II, place Eugène-Bataillon, 34095 Montpellier Cedex 5, pour l'année 1994. Il pourra être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu constituant un établissement public membre du groupement.

Durée

Le groupement est constitué pour une durée de quatre ans, renouvelable de façon expresse.