Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 janvier 1992 portant approbation d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 janvier 1992
Publié le3 avril 1992
PublicationJORF n°80 du 3 avril 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENT9200641A
IdentifiantJORFTEXT000000721922
RéférenceArrêté du 22 janvier 1992 portant approbation d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public, JO du 3 avril 1992, NOR MENT9200641ALégifrance →

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et du ministre délégué au budget en date du 22 janvier 1992, est approuvée la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé Groupement pour l'informatique de gestion des universités et des établissements. La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère chargé de l'enseignement supérieur. Des extraits de cette convention sont publiés au Journal officiel en application de l'article 4 du décret no 85-605 du 13 juin 1985 relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur.

Annexe JORFARTI000001378317

ANNEXE

EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE

Membres

Le groupement d'intérêt public dénommé Groupement pour l'informatique de gestion des universités et des établissements est constitué entre:

Université Aix-Marseille-I;

Université Aix-Marseille-II;

Université Aix-Marseille-III;

Université d'Amiens;

Université d'Angers;

Université de Besançon;

Université Bordeaux-I;

Université Bordeaux-II;

Université Bordeaux-III;

Université de Brest;

Université de Caen;

Université Clermont-Ferrand-I;

Université Clermont-Ferrand-II;

Université de Corte;

Université de Dijon;

Université Grenoble-I;

Université Grenoble-II;

Université Grenoble-III;

Université du Havre;

Université du Mans;

Université Lille-I;

Université Lille-III;

Université de Limoges;

Université Lyon-I;

Université Lyon-II;

Université Lyon-III;

Université de Metz;

Université Montpellier-I;

Université Montpellier-II;

Université Montpellier-III;

Université de Mulhouse;

Université Nancy-I;

Université Nancy-II;

Université de Nantes;

Université de Nice;

Université d'Orléans;

Université Paris-I;

Université Paris-II;

Université Paris-III;

Université Paris-IV;

Université Paris-V;

Université Paris-VI;

Université Paris-VII;

Université Paris-VIII;

Université Paris-IX;

Université Paris-X;

Université Paris-XI;

Université Paris-XII;

Université de Pau et des Pays de l'Adour;

Université de Perpignan;

Université de Poitiers;

Université de Reims;

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000721922, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).