Article (sans numéro) JORFARTI000001320047
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 mars 2000, l'avenant portant prorogation de la convention constitutive du groupement dénommé « Pôle universitaire européen de Nancy-Metz » est approuvé.
Un extrait de l'avenant est publié au Journal officiel de la République française conformément à l'article 4 du décret no 85-605 du 13 juin 1985 relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée.