Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 août 1996 PORTANT APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 septembre 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 août 1996
Publié le7 septembre 1996
PublicationJORF n°209 du 7 septembre 1996
NORMENU9602457A
IdentifiantJORFTEXT000000318980
RéférenceArrêté du 14 août 1996 PORTANT APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC, JO du 7 septembre 1996, NOR MENU9602457AFac-similé du JO du 7 septembre 1996 →

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Fac-similé du JO du 7 septembre 1996 →

Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-605 du 13 juin 1985 · application
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