Article (sans numéro) JORFARTI000002182906
Art. 1er. - Le recteur de l'académie de Bordeaux, chancelier des universités, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé Pôle universitaire européen de Bordeaux.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 août 1996 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé Pôle universitaire européen de Bordeaux
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 1996. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 août 1996
Publié le13 septembre 1996
PublicationJORF n°214 du 13 septembre 1996
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
NORMENU9602539A
IdentifiantJORFTEXT000000379485
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 45 ;
Vu le décret no 85-605 du 13 juin 1985 relatif aux groupements d'intérêt public, et notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté du 14 août 1996 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé Pôle universitaire européen de Bordeaux,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001537832
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 août 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des enseignements supérieurs, C. Forestier
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Décret n°85-605 du 13 juin 1985 · application