Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 septembre 1992 portant approbation de la création d'un groupement d'intérêt public

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le28 septembre 1992

Publié le30 septembre 1992

PublicationJORF n°227 du 30 septembre 1992

AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

NORMENT9203663A

IdentifiantJORFTEXT000000724654

Référence

Arrêté du 28 septembre 1992 portant approbation    de la création d'un groupement d'intérêt public, JO du 30 septembre 1992, NOR MENT9203663A

Légifrance →

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, du ministre du budget, du ministre de l'agriculture et de la forêt, du ministre de la recherche et de l'espace et du ministre des postes et télécommunications en date du 28 septembre 1992: La convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé Pôle universitaire et scientifique de Grenoble est approuvée. La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère chargé de l'enseignement supérieur. En application de l'article 4 du décret no 85-605 du 13 juin 1985, des extraits de la présente convention seront publiés au Journal officiel de la République française.

Annexe JORFARTI000002357287

ANNEXE

EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE

Membres

Le groupement d'intérêt public dénommé Pôle universitaire et scientifique de Grenoble est constitué entre: - l'université Grenoble-I; - l'université Grenoble-II; - l'université Grenoble-III; - l'Institut national polytechnique de Grenoble; - le Centre national de la recherche scientifique; - le Commissariat à l'énergie atomique; - France Télécom, Centre national d'études des télécommunications; - le Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts; - la ville de Grenoble; - le syndicat intercommunal d'études, de programmation et d'aménagement de la région grenobloise; - le département de l'Isère; - la région Rhône-Alpes.

Objet

Le groupement a pour objet de promouvoir le site universitaire et scientifique grenoblois dans sa dimension de pôle compétitif à l'échelle internationale conformément à la charte signée par les membres de la communauté scientifique et universitaire grenobloise.

Siège social

Le siège du groupement est fixé: - pour l'année 1992 à l'université Grenoble-I, domaine universitaire, B.P. 53X, 38041 GRENOBLE CEDEX; - pour l'année 1993 à l'université Grenoble-II, domaine universitaire, B.P. 47, 38040 GRENOBLE CEDEX 9; - pour l'année 1994 à l'université Grenoble-III, domaine universitaire, B.P. 25X, 38040 GRENOBLE CEDEX; - pour l'année 1995 à l'Institut national polytechnique de Grenoble, 46, avenue Félix-Viallet, 38031 GRENOBLE CEDEX.

Durée

Le groupement est constitué pour une durée de quatre années renouvelable de façon expresse.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-605 du 13 juin 1985 · application

Cité par 1 texte

ARRETE · modifie