Article (sans numéro) JORFARTI000001798694
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 23 janvier 1997, l'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé Pôle universitaire et scientifique de Grenoble est approuvé.
La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et ministère chargé de l'enseignement supérieur.
Des extraits de l'avenant à la convention constitutive sont publiés en annexe au Journal officiel de la République française en application de l'article 4 du décret no 85-605 du 13 juin 1985 relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur.