Article (sans numéro) JORFARTI000002116531
Art. 1er. - Le recteur de l'académie de Nantes, chancelier des universités, est nommé commissaire du Gouvernement du groupement d'intérêt public dénommé Atlantech.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 décembre 1994 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1995. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 décembre 1994
Publié le14 janvier 1995
PublicationJORF n°12 du 14 janvier 1995
NORRESK9401847A
IdentifiantJORFTEXT000000368212
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 45;
Vu le décret no 85-605 du 13 juin 1985 relatif aux groupements d'intérêt public, et notamment son article 6;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1994 portant approbation de la prorogation du groupement d'intérêt public dénommé Atlantech,
Arrête:
Article (sans numéro) JORFARTI000001782454
Art. 2. - L'arrêté du 17 janvier 1989 est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001782455
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 décembre 1994.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général des enseignements supérieurs, J.-P. BARDET
Textes cités liens · DILA3
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Décret n°85-605 du 13 juin 1985 · application
Arrêté du 17 janvier 1989 · abroge