Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 janvier 1989 PORTANT NOMINATION DU COMMISSAIRE DE GOUVERNEMENT DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC DENOMME ATLANTECH

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 janvier 1989
Publié le24 janvier 1989
PublicationJORF du 24 janvier 1989
NORMENU8802637A
IdentifiantJORFTEXT000000499704
RéférenceArrêté du 17 janvier 1989 PORTANT NOMINATION DU COMMISSAIRE DE GOUVERNEMENT DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC DENOMME ATLANTECH, JO du 24 janvier 1989, NOR MENU8802637ALégifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499704, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).