Article (sans numéro) JORFARTI000001836976
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'éducation nationale en date du 5 juin 2001, est approuvée la prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence de développement universitaire Drôme-Ardèche ».
La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Des extraits de la convention constitutive sont publiés au Journal officiel de la République française conformément à l'article 4 du décret no 85-605 du 13 juin 1985 relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée, sur l'enseignement supérieur.
Article (sans numéro) JORFARTI000001066975
A N N E X E
EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE MODIFIEE
Durée :
Le groupement est prorogé pour une durée de sept ans à compter du 1er mai 2001.
Objet :
L'agence a pour missions essentielles :
1. De proposer et de gérer les moyens d'intérêts communs avec les différentes universités concernant les conditions d'accueil et l'accompagnement de la vie étudiante.
Sont notamment inclus : la bibliothèque universitaire, la médecine préventive, le centre d'information et d'orientation de l'enseignement supérieur, l'observatoire des étudiants, l'apprentissage des langues pour les non-spécialistes, l'action sportive et culturelle et tous autres projets susceptibles d'être définis par un des partenaires.
2. De contribuer à l'élaboration d'un plan de développement consistant notamment à :
- étudier des propositions de nouvelles formations ;
- favoriser la mise en place de filières mixtes à plusieurs universités ;
- développer les conditions de mise en place de la recherche et de la formation permanente.
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