Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 2012. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 719-11 ;
Vu le décret n° 85-605 du 13 juin 1985 modifié relatif aux groupements d'intérêt public pris en application de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, notamment son article 6 ;
Vu l'avis relatif aux décisions portant approbation de la nouvelle convention constitutive du groupement d'intérêt public Agence Europe éducation formation France - 2E2F,
Arrête :
Le recteur de l'académie de Bordeaux, chancelier des universités, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Agence Europe éducation formation France - 2E2F », en remplacement de M. Jean-Philippe Molère.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française
Fait le 4 avril 2012.
Laurent Wauquiez