Arrêté du 14 juin 1996 approuvant la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Article (sans numéro) JORFARTI000001748151

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 juin 1996, la convention constitutive du groupement d'intérêt public << Maison Rhône-Alpes des sciences de l'homme >> est approuvée.

La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat d'Etat à la recherche. Des extraits de cette convention sont publiés en annexe au Journal officiel en application de l'article 2 du décret no 83-204 du 15 mars 1983.

Article (sans numéro) JORFARTI000002133761

A N N E X E

EXTRAIT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE

Membres :

Le groupement d'intérêt public dénommé << Maison Rhône-Alpes des sciences de l'homme >> est constitué entre le Centre national de la recherche scientifique, la région Rhône-Alpes, le département du Rhône, la ville de Grenoble, la ville de Lyon, l'université de Savoie, l'université Lumière (Lyon-II), l'université Jean-Moulin (Lyon-III), l'université Joseph-Fourier (Grenoble-I), l'université Pierre-Mendès-France (Grenoble-II), l'université Stendhal (Grenoble-III), l'université Jean-Monnet (Saint-Etienne), l'union patronale Rhône-Alpes, la chambre régionale de commerce et d'industrie Rhône-Alpes et la direction régionale de la Banque nationale de Paris (B.N.P.).

Objet :

Le groupement d'intérêt public a pour objet de favoriser la recherche en sciences humaines et sociales :

- en encourageant la coordination et le développement des équipes de recherche ayant fait leurs preuves ;

- en facilitant la participation d'autres équipes de recherche à son programme scientifique ;

- en développant la recherche interdisciplinaire et pluridisciplinaire ;

- en mettant en rapport de façon institutionnelle et permanente les chercheurs et les partenaires potentiels, publics et privés ;

- en favorisant la diffusion des connaissances scientifiques ;

- en développant au plan régional les échanges nationaux et internationaux ; - en gérant les équipements dévolus à cette mission.

Siège social :

Le siège social est fixé à Lyon, 14, avenue Berthelot (7e arrondissement).

Durée :

Le groupement est constitué jusqu'au 31 décembre 1998.

Responsabilité des membres :

Dans leurs rapports entre eux, comme dans leurs rapports avec les tiers, les membres sont tenus des obligations du groupement à proportion de leurs droits statutaires. Ils ne sont pas solidaires à l'égard des tiers.