Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 février 1992 portant approbation de la convention constitutive modifiée d'un groupement d'intérêt public

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le10 février 1992

Publié le19 février 1992

PublicationJORF n°42 du 19 février 1992

AutoritéMINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE

NORRESY9200064A

IdentifiantJORFTEXT000000356939

Référence

Arrêté du 10 février 1992 portant approbation de la convention constitutive    modifiée d'un groupement d'intérêt public, JO du 19 février 1992, NOR RESY9200064A

Légifrance →

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, du ministre de la recherche et de la technologie et du ministre délégué au budget en date du 10 février 1992, la convention constitutive modifiée du groupement d'intérêt public dénommé Institut méditerranéen de recherche et de création (Imerec) est approuvée. La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère de la recherche et de la technologie. Des extraits de cette convention sont publiés au Journal officiel en application de l'article 2 du décret no 83-204 du 15 mars 1983.

Annexe JORFARTI000002151148

ANNEXE

Extraits de la convention constitutive

Membres:

Le groupement d'intérêt public dénommé Imerec est constitué par les personnes morales suivantes:

- l'Etat, représenté par le ministère de la culture;

- la ville de Marseille;

- le Centre national de la recherche scientifique;

- l'Ecole des hautes études en sciences sociales;

- la Société française d'analyse musicale.

Objet:

Le groupement d'intérêt public dénommé Imerec a pour objet d'associer des équipes de recherche en sciences sociales et des projets artistiques ou culturels dans l'utilisation des moyens procurés par les technologies nouvelles, afin de réaliser des programmes de recherches sur la création susceptibles de favoriser la recherche et l'action culturelle sur l'environnement.

Siège social:

Le siège social du groupement est fixé à Marseille (13002), 2, rue de la Charité.

Durée:

Le groupement est prorogé pour une durée de six ans à compter du jour de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'approbation.

Responsabilité des membres:

Les membres sont responsables sur leur patrimoine propre à proportion de leurs droits statutaires. Ils ne sont pas solidaires.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°83-204 du 15 mars 1983 · application

Cité par 1 texte

ARRETE · abroge