Article (sans numéro) JORFARTI000001892555
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 mars 1995, l'arrêté du 10 février 1992 portant approbation de la convention constitutive modifiée du groupement d'intérêt public dénommé Institut méditerranéen de recherche et de création (Imerec) est abrogé à compter du 31 mai 1995.