Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 août 1988 PORTANT APPROBATION DE LA CREATION DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC DENOMME CERFACS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 août 1988
Publié le6 novembre 1988
PublicationJORF du 6 novembre 1988
NORRESY8800872A
IdentifiantJORFTEXT000000301626
RéférenceArrêté du 22 août 1988 PORTANT APPROBATION DE LA CREATION DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC DENOMME CERFACS, JO du 6 novembre 1988, NOR RESY8800872ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°83-204 du 15 mars 1983 · application
Cité par 2 textes
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000301626, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).