Article (sans numéro) JORFARTI000001395701
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 3 février 1995, le groupement d'intérêt public dénommé << Cerfacs >> est prorogé jusqu'au 31 octobre 1995. Cette prorogation n'est pas renouvelable.