Article (sans numéro) JORFARTI000001392885
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 octobre 1994, la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé << Cerfacs >> est approuvée.
Les extraits de la convention constitutive publiés en annexe à l'arrêté du 22 août 1988 sont ainsi modifiés:
Au paragraphe << Les membres >>, les mots: << Centre national de la recherche scientifique >>, << Office national d'études et de recherches aérospatiales >> et << Institut national des sciences appliquées de Toulouse >> sont supprimés et les mots: << Commissariat à l'énergie atomique >> sont ajoutés.
Au paragraphe << Le siège social >>, les mots: << Centre national de météorologie >> sont supprimés.
Le paragraphe << La durée >> est complété par les termes suivants: << la durée de la convention constitutive est prorogée pour une durée de un an à compter du 6 novembre 1993 >>.
La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.