Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 décembre 1988 APPROUVANT LA CREATION DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC DENOMME AGORA
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 décembre 1988
Publié le10 décembre 1988
PublicationJORF du 10 décembre 1988
NORRESY8800873A
IdentifiantJORFTEXT000000661554
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°83-204 du 15 mars 1983 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 mars 1989 · modifie