Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 mars 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-12-1988 APPROUVANT LA CREATION DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC DENOMME AGORA

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 mars 1989
Publié le13 avril 1989
PublicationJORF du 13 avril 1989
NORRESY8900127A
IdentifiantJORFTEXT000000328118
RéférenceArrêté du 6 mars 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-12-1988 APPROUVANT LA CREATION DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC DENOMME AGORA, JO du 13 avril 1989, NOR RESY8900127ALégifrance →

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Arrêté du 5 décembre 1988 · modifie
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