Journal officiel · Décret
Décret n°85-831 du 2 août 1985 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national de la recherche en informatique et en automatique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 août 1985
NatureDécret
Signé le2 août 1985
Publié le4 août 1985
PublicationJORF du 4 août 1985
IdentifiantJORFTEXT000000689250
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°79-1158 du 27 décembre 1979 · abroge
Cité par 35 textes
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