Journal officiel · Décret

Décret n°79-1158 du 27 décembre 1979 CREATION D'UN INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE (INRIA),ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE ADMINISTRATIF,PLACE SOUS LA TUTELLE DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 décembre 1979
Publié le30 décembre 1979
PublicationJORF du 30 décembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000519325
RéférenceDécret n°79-1158 du 27 décembre 1979 CREATION D'UN INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE (INRIA),ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE ADMINISTRATIF,PLACE SOUS LA TUTELLE DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE, JO du 30 décembre 1979Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°79-1216 du 31 décembre 1979 · application
Décret n°85-831 du 2 août 1985 · abroge
Décret n°85-831 du 2 août 1985 - art. 17 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000519325, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).