Journal officiel · Décret
Décret n°79-1216 du 31 décembre 1979 RELATIF A LA DEVOLUTION DES BIENS DROITS ET OBLIGATIONS DE L'INSTITUT DE RECHERCHE D'INFORMATIQUE ET D'AUTOMATIQUE (IRIA) A L'AGENCE DE L'INFORMATIQUE ET A L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE D'INFORMATIQUE ET D'AUTOMATIQUE (INRIA). CREATION AU MINISTERE DE L'INDUSTRIE D'UN SERVICE DE DEVOLUTION DE L'IRIA. CE DECRET ENTRE EN VIGUEUR LE 01-01-1980. APPLICATION DE L'ART. 17 DU DECRET 79-837 DU 27-09-1979 ET DE L'ART. 17 DU DECRET 79-1158 DU 27-12-1979
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 décembre 1979
Publié le3 janvier 1980
PublicationJORF du 3 janvier 1980
IdentifiantJORFTEXT000000519599
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°79-837 du 27 septembre 1979 · application
Décret n°79-1158 du 27 décembre 1979 · application