Journal officiel · Décret
Décret n°79-837 du 27 septembre 1979 PORTANT CREATION DE L'AGENCE POUR LE DEVELOPPEMENT DES APPLICATIONS DE L'INFORMATIQUE (ADAI) ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 septembre 1979
Publié le29 septembre 1979
PublicationJORF du 29 septembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000697308
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 55-733 du 26 mai 1955 · application
Cité par 4 textes
Décret n°79-1070 du 10 décembre 1979 · modifie
Décret n°79-1216 du 31 décembre 1979 · application
Décret n°84-452 du 14 juin 1984 · modifie
Décret n°87-291 du 28 avril 1987 · modifie