Journal officiel · Décret
Décret n°84-452 du 14 juin 1984 RELATIF AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE DE L'INFORMATIQUE (ADI)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 juin 1984
Publié le15 juin 1984
PublicationJORF du 15 juin 1984
IdentifiantJORFTEXT000000520590
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°79-837 du 27 septembre 1979 · modifie
Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 · application