Journal officiel · Décret
Décret n°87-291 du 28 avril 1987 RELATIF A L'AGENCE DE L'INFORMATIQUE (ADI)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 avril 1987
NatureDécret
Signé le28 avril 1987
Publié le29 avril 1987
PublicationJORF du 29 avril 1987
NORINDA8700254D
IdentifiantJORFTEXT000000881833
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°79-837 du 27 septembre 1979 · modifie
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