Journal officiel · Décret
Décret n°88-106 du 29 janvier 1988 FIXANT LES CONDITIONS DE LIQUIDATION DE L'AGENCE DE L'INFORMATIQUE (ADI)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 janvier 1988
NatureDécret
Signé le29 janvier 1988
Publié le31 janvier 1988
PublicationJORF du 31 janvier 1988
NORINDA8700870D
IdentifiantJORFTEXT000000692620
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Cité par 1 texte
Arrêté du 28 septembre 1988 · application
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