Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 septembre 1988 FIXANT LES CONDITIONS DE L'ACHEVEMENT DE LA LIQUIDATION DE L'AGENCE DE L'INFORMATIQUE (ADI)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 décembre 1988
NatureArrêté
Signé le28 septembre 1988
Publié le23 décembre 1988
PublicationJORF du 23 décembre 1988
NORINDA8800697A
IdentifiantJORFTEXT000000506130
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°88-106 du 29 janvier 1988 · application
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