Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 28 septembre 1988 fixant les conditions de l'achèvement de la liquidation de l'Agence de l'informatique

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 décembre 1988
NatureArrêté
Signé le28 septembre 1988
Publié le23 décembre 1988
Articles2 articles en vigueur
NORINDA8800697A
IdentifiantLEGITEXT000006058654
RéférenceArrêté du 28 septembre 1988 fixant les conditions de l'achèvement de la liquidation de l'Agence de l'informatique, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006537120

1. A compter du 1er octobre 1988, les opérations de liquidation et de suivi du contentieux de l'Agence de l'informatique restant à exécuter sont assurées par le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire.

Article 2 LEGIARTI000006537119

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°88-106 du 29 janvier 1988 · application

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 décembre 1988).

Texte d'origine, publié au JO →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006058654, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.