Article 1 LEGIARTI000006531527
1. L'Agence de l'informatique est dissoute à compter du 1er janvier 1988.
Texte consolidé · Décret
Décret n°87-291 du 28 avril 1987 relatif à l'Agence de l'informatique
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 avril 1987
NatureDécret
Signé le28 avril 1987
Publié le29 avril 1987
Articles9 articles en vigueur
NORINDA8700254D
IdentifiantLEGITEXT000006065931
Article 2 LEGIARTI000006531528
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006531529
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006531530
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006531532
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006531533
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006531534
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006531535
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006531526
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la réforme administrative, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, et le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, chargé des P. et T., sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°79-837 du 27 septembre 1979 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 avril 1987).