Journal officiel · Décret

Décret n°82-237 du 11 mars 1982 RELATIF A LA DEVOLUTION AU CENTRE D'ETUDES DES SYSTEMES D'INFORMATION DES ADMINISTRATIONS (CESIA) DES BIENS,DROITS ET OBLIGATIONS DE L'AGENCE DE L'INFORMATIQUE (ADI) SE RAPPORTANT AUX ACTIVITES DU CENTRE D'ETUDES ET D'EXPERIMENTATIONS DES SYSTEMES D'INFORMATION (CEESI) ET DU CENTRE TECHNIQUE INFORMATIQUE (CTI)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 mars 1982
Publié le13 mars 1982
PublicationJORF du 13 mars 1982
IdentifiantJORFTEXT000000701133
RéférenceDécret n°82-237 du 11 mars 1982 RELATIF A LA DEVOLUTION AU CENTRE D'ETUDES DES SYSTEMES D'INFORMATION DES ADMINISTRATIONS (CESIA) DES BIENS,DROITS ET OBLIGATIONS DE L'AGENCE DE L'INFORMATIQUE (ADI) SE RAPPORTANT AUX ACTIVITES DU CENTRE D'ETUDES ET D'EXPERIMENTATIONS DES SYSTEMES D'INFORMATION (CEESI) ET DU CENTRE TECHNIQUE INFORMATIQUE (CTI), JO du 13 mars 1982Légifrance →

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Décret n°79-1216 du 31 décembre 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000701133, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).