Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 novembre 1985 PORTANT ORGANISATION DES ELECTIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE (INRIA)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 novembre 1985
Publié le5 décembre 1985
PublicationJORF du 5 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000491709
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°85-831 du 2 août 1985 · application