Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 décembre 1988 PORTANT APPROBATION DE LA CREATION DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC (GIP) DENOMME "GROUPEMENT POUR L'EVALUATION DES MESURES ET DES COMPOSANTS EN EAU ET ASSAINISSEMENT" (GEMCEA)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 décembre 1988
Publié le24 décembre 1988
PublicationJORF du 24 décembre 1988
NORRESY8800813A
IdentifiantJORFTEXT000000327598
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°83-204 du 15 mars 1983 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie